Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles

Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) est un document élaboré par le CRPF en conformité avec le Schéma Régional de Gestion Sylvicole. Il est approuvé par le préfet de région.

Le CBPS présente et fixe les recommandations générales et les bonnes pratiques sylvicoles qui permettent la gestion durable des peuplements forestiers. Il précise les itinéraires et les pratiques sylvicoles les plus adaptés aux peuplements locaux dans leur contexte environnemental et social.

Une présomption de garantie de gestion durable

Les parcelles, pour lesquelles l’adhésion au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles a été déclarée, bénéficient de la présomption de garantie de gestion durable. Cette disposition permet d’honorer l’engagement souscrit par le propriétaire d’un avantage fiscal (régime Monichon, réduction d’Impôt Sur la Fortune, …) quand la propriété boisée est inférieure à 25 ha. L’adhésion au CBPS permet de demander les aides publiques.

Une adhésion volontaire

Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles s’adresse uniquement aux propriétaires de petites forêts sans obligation de PSG. L’adhésion est souscrite pour 10 ans pour une liste de parcelles clairement identifiées.

Vous pouvez consulter et/ou télécharger le CBPS et son formulaire d’adhésion. Il permet d'adhérer simultanément à la démarche de certification PEFC (approbation par arrêté préfectoral du 1/10/2010).

Pour les haies (fiche n°6 du CBPS), on assimilera 1 km de haies à 1 ha.

Le Code des bonnes pratiques sylvicoles