Forêt et réseaux électriques : droits et obligations des propriétaires forestiers

Le journal n°122 du CRPF Pays de la Loire traite notamment des relations entre la forêt et les réseaux d'électricité. La dict enedis (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) est une procédure réglementaire que tout propriétaire ou entrepreneur doit effectuer avant tout travail susceptible d'endommager des réseaux souterrains ou aériens. En forêt, cela concerne notamment les travaux de plantation, de débardage et de pose de clôtures. Voir également Bois des Éloux.

Travaux ENEDIS en forêt privée : droits et indemnisations pour les propriétaires

ENEDIS et les autres gestionnaires de réseaux d'énergie disposent de droits de passage sur les propriétés privées pour entretenir leurs lignes et canalisations. Les dict enedis forêt donnent lieu à des servitudes légales qui peuvent limiter certaines activités sylvicoles sous ou à proximité des lignes. Les propriétaires ont droit à une indemnisation en cas de contrainte particulière (abattage de grands arbres, restriction de hauteur).

Le CRPF Pays de la Loire vous informe sur vos droits et obligations vis-à-vis des concessionnaires de réseaux en milieu forestier. Retrouvez dans ce journal CRPF des informations pratiques sur la procédure DICT, les modalités d'indemnisation, les contacts utiles en Pays de la Loire et les actualités du marché du bois régional. Un numéro riche en informations pratiques pour les propriétaires forestiers souhaitant gérer au mieux les contraintes liées à la présence de réseaux sur leur propriété boisée. Retrouvez également tout sur chablis arbre.

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