Les allées et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication font l'objet d'une protection légale distincte de celle des forêts et des monuments. Beaucoup de propriétaires l'ignorent, alors qu'elle s'applique à des sujets souvent situés en limite de propriété et que sa méconnaissance expose à des sanctions.
Le principe : l'abattage est interdit, sauf exceptions
La règle pose une interdiction de principe de porter atteinte à ces alignements. Trois exceptions seulement sont admises. Le danger avéré pour la sécurité des personnes et des biens, ce qui suppose un diagnostic et non une simple appréciation. L'état sanitaire ou mécanique compromis de l'arbre, également établi par un diagnostic. Et le besoin impérieux lié à un projet de travaux, soumis à autorisation. Dans les deux premiers cas, une déclaration préalable suffit ; dans le troisième, une autorisation est nécessaire.
La compensation est la contrepartie
C'est le point que l'on découvre souvent après coup. Tout abattage autorisé s'accompagne d'une obligation de compensation : replantation d'un nombre au moins équivalent d'arbres, sur le même alignement ou à proximité, ou à défaut versement d'une contribution. La compensation ne se négocie pas, elle est de droit, et elle doit être prévue au budget du chantier dès le départ.
L'entretien courant reste possible
Élaguer, tailler, mettre en sécurité une branche ne constituent pas une atteinte à l'alignement dès lors que l'arbre est conservé. La limite est le remodelage brutal, une taille sévère répétée pouvant être considérée comme une atteinte si elle compromet la survie du sujet. Un vieil arbre d'alignement, souvent creux, présente par ailleurs une valeur écologique élevée, décrite dans l'évaluation de la valeur écologique des arbres. Les autorisations générales d'abattage figurent dans abattre un arbre, les questions de limite dans l'arbre et le voisinage, et le rôle de ces linéaires dans les continuités écologiques.
