Une forêt privée n'est pas un espace public, mais elle est fréquentée : promeneurs, cueilleurs, coureurs, grimpeurs sur les affleurements rocheux. Beaucoup de propriétaires ignorent l'étendue exacte de leurs droits comme de leurs obligations, et s'en remettent à des idées reçues qui les exposent inutilement.
Ce que dit le principe
Le propriétaire est chez lui. Il peut interdire l'accès, poser une signalisation, clore sa parcelle. À l'inverse, tolérer un passage ne crée aucun droit acquis au profit des usagers, sauf servitude constituée. La cueillette obéit à la même logique : les fruits, champignons et bois morts appartiennent au propriétaire du sol, et leur ramassage sans autorisation est un vol, même si l'usage local le tolère largement pour de petites quantités.
La question de la responsabilité
C'est le point qui inquiète le plus. La responsabilité du propriétaire peut être engagée pour un dommage causé par un défaut d'entretien, par exemple un arbre manifestement dangereux surplombant un chemin fréquenté. Elle ne l'est pas pour les risques inhérents au milieu forestier, qu'un visiteur est censé connaître : branche morte imprévisible, terrain irrégulier, chute d'un promeneur. La distinction tient à la prévisibilité et au caractère anormal du danger. Signaler un chantier en cours, fermer une piste pendant une exploitation, retirer un arbre visiblement compromis au bord d'un sentier : ces gestes simples couvrent l'essentiel.
Encadrer plutôt que subir
Lorsque la fréquentation est établie, mieux vaut l'organiser que l'ignorer. Une convention écrite avec une commune ou une association sportive fixe le tracé, les périodes, l'entretien et la répartition des responsabilités. Elle protège le propriétaire, qui n'est plus seul décideur des aménagements, et elle évite la multiplication de sentiers sauvages qui dégradent le sol et perturbent la faune. Les régimes de protection qui peuvent se superposer sont décrits dans la forêt en site classé, et le régime fiscal des espaces ouverts au public dans les parcs et jardins ouverts au public.
