Chaque site désigné au titre de la conservation des habitats et des espèces dispose d'un document d'objectifs. C'est la pièce de référence, publique et consultable, et pourtant la plupart des propriétaires concernés ne l'ont jamais ouverte, alors qu'elle répond à la quasi-totalité de leurs questions.
Ce qu'il contient
Quatre parties. Un inventaire d'abord, qui liste les habitats naturels et les espèces ayant justifié la désignation, avec leur état de conservation. Une cartographie ensuite, souvent à la parcelle, qui indique où se trouve chaque habitat : c'est la partie la plus directement utile, puisqu'elle dit si une parcelle est concernée et par quoi. Des objectifs de conservation en troisième lieu. Et enfin un catalogue de mesures de gestion, détaillant les pratiques favorables et celles à éviter, habitat par habitat.
Pourquoi le consulter change la donne
Parce qu'il transforme une contrainte floue en information précise. Un propriétaire qui sait que seuls deux hectares de sa parcelle relèvent d'un habitat désigné, et lequel, peut organiser son chantier en conséquence plutôt que de renoncer ou de se voir opposer un refus. Il y trouve également le nom de l'animateur du site, interlocuteur qui règle en amont la plupart des difficultés. Le document est en outre révisé périodiquement, ce qui offre au propriétaire une occasion de faire corriger une cartographie qu'il estime inexacte sur ses parcelles, ce que peu de gens savent et que personne ne fait spontanément.
Ce qu'il n'est pas
Il ne crée pas d'obligation directe pour le propriétaire privé : ce n'est pas un règlement. Les mesures qu'il décrit deviennent contraignantes seulement si elles sont reprises dans un engagement souscrit volontairement, ou si un projet déclenche une procédure d'évaluation. Confondre les deux conduit à surestimer les contraintes, et c'est l'erreur la plus fréquente. La procédure applicable aux projets est décrite dans l'évaluation des incidences, les espèces visées dans les oiseaux forestiers d'intérêt communautaire, et l'intérêt d'un document de gestion agréé dans le plan simple de gestion.
