Le plan simple de gestion (PSG) est le document de gestion obligatoire pour les forêts privées de plus de 25 hectares d'un seul tenant. Rédigé par le propriétaire ou un expert forestier, agréé par le CRPF, il décrit l'état des peuplements, définit les objectifs sylvicoles et programme les interventions (coupes, travaux, régénérations) pour une période de 10 à 20 ans. Sans PSG agréé, les coupes peuvent être soumises à des restrictions et certaines aides publiques sont inaccessibles.
Contenu du plan simple de gestion et procédure d'agrément CRPF
La plan simple de gestion forestière doit comporter : la désignation de la propriété (liste des parcelles cadastrales), le bilan sylvicole (description des peuplements, age, composition, surface terrière), les objectifs prioritaires du propriétaire (production de bois d'oeuvre, biodiversité, accueil du public) et le programme des coupes et travaux pour les 10 prochaines années. Le PSG est agréé par le CRPF qui vérifie sa conformité avec le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS).
Un plan simple de gestion forestière pdf type est disponible sur le site du CRPF Pays de la Loire pour vous aider à comprendre la structure du document. L'agrément du PSG ouvre droit à plusieurs avantages : garanties de gestion durable (GGD) permettant d'accéder aux aides forestières, exonération partielle de droits de succession pour les forêts couvertes par un PSG agréé, et accès au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DÉFI forêt). Le CRPF vous accompagne à chaque étape de la rédaction et de l'agrément de votre PSG. Voir également consulter la fiche crpf bretagne.
