Le plan simple de gestion est le document de gestion durable des forêts privées. Il est obligatoire au-delà de vingt-cinq hectares d'un seul tenant, seuil qui s'apprécie par propriétaire et par massif, et il peut être établi volontairement en deçà de dix hectares. Sans lui, une propriété concernée se trouve en situation irrégulière et perd plusieurs avantages.
Ce qu'il contient
Quatre ensembles. La désignation de la propriété d'abord, avec la liste des parcelles cadastrales et un plan. L'état des lieux ensuite : description des peuplements par unité homogène, essences, âge approximatif, structure, surface terrière, qualité des sols et desserte. Les objectifs du propriétaire en troisième lieu, qui peuvent être la production de bois d'œuvre, le revenu régulier, la chasse, l'accueil ou la biodiversité, et qui ne se valent pas en termes d'itinéraire. Le programme enfin : coupes et travaux prévus, année par année, sur une durée de dix à vingt ans.
L'agrément et ses effets
Le document est soumis à agrément. Une fois agréé, il vaut autorisation pour les coupes qui y sont inscrites, ce qui dispense de demander une autorisation à chaque intervention. Il conditionne également l'accès à certaines aides publiques et le bénéfice du régime fiscal favorable applicable aux bois et forêts, notamment en matière de droits de succession et d'impôt sur la fortune immobilière. C'est cette dernière conséquence qui motive beaucoup de démarches.
Les erreurs qui font perdre du temps
Trois reviennent souvent : un programme trop ambitieux, que l'on ne tiendra pas et qu'il faudra faire modifier ; des objectifs contradictoires laissés côte à côte sans arbitrage ; et un état des lieux trop sommaire, qui ne permet pas de justifier les coupes prévues. Il vaut mieux un programme modeste et tenu qu'un calendrier théorique. Les cadres qui s'imposent en amont sont décrits dans les documents cadres de la gestion forestière, et l'engagement allégé applicable aux petites surfaces dans le code des bonnes pratiques sylvicoles.
