Dans un site désigné pour la conservation d'habitats ou d'espèces, certains projets doivent faire l'objet d'une évaluation préalable de leurs incidences. La procédure inquiète, souvent à tort : elle ne concerne pas la gestion courante, et son contenu est proportionné à l'ampleur du projet.
Ce qui est concerné, et ce qui ne l'est pas
Une éclaircie ordinaire, un dégagement, une taille de formation ne relèvent pas de la procédure. En sont en revanche justiciables le défrichement, la création d'une piste ou d'une place de dépôt, une coupe rase de surface notable, un drainage, et de façon générale tout ce qui modifie durablement la structure ou l'hydrologie du milieu. Un document de gestion agréé qui a lui-même été évalué dispense des évaluations au coup par coup pour les opérations qu'il prévoit : c'est l'argument le plus solide en faveur d'un plan de gestion sur ces parcelles.
Ce que le dossier doit démontrer
La question posée n'est pas « le projet a-t-il un impact » mais « le projet porte-t-il atteinte de façon significative aux habitats et espèces qui ont justifié la désignation du site ». C'est un raisonnement ciblé : il faut identifier ces habitats et espèces, décrire ce que le projet fait dans la zone concernée, et conclure. Un dossier qui décrit longuement la biodiversité générale sans traiter les éléments désignés manque sa cible.
La démarche efficace
Consulter d'abord le document d'objectifs du site, qui liste précisément ce qui est visé et comporte souvent des recommandations de gestion directement utilisables. Prendre contact ensuite avec l'animateur du site avant de déposer : la plupart des projets se règlent par des adaptations mineures de calendrier ou d'emprise, discutées en amont. Enfin, documenter ce que l'on fait déjà de favorable, conservation d'arbres à cavités, maintien de bois mort, respect des abords de cours d'eau, qui pèse dans l'appréciation. Les espèces concernées sont décrites dans les oiseaux forestiers d'intérêt communautaire, et l'intérêt du document de gestion dans le plan simple de gestion.
