La relation entre forêt privée et plan de gestion forestier d'un côté, et documents d'urbanisme de l'autre, est souvent méconnue des propriétaires boisés. Pourtant, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune peut avoir des impacts significatifs sur votre liberté de gestion sylvicole. Les zonages forestiers (zone N, zone A), les Espaces Boisés Classés (EBC) et les protections liées aux paysages ou à la biodiversité s'appliquent souvent sur les parcelles boisées. Retrouvez également ressources mesparcelles pdl.
Les Espaces Boisés Classés et leur impact sur la gestion forestière
Le zonage forestier en Espace Boisé Classé (EBC) est la contrainte d'urbanisme la plus contraignante pour les propriétaires forestiers. Dans un EBC, toute coupe rase est soumise à déclaration préalable en mairie, et tout défrichement (changement d'affectation des terres forestières) est strictement interdit sans modification du PLU. Les coupes d'éclaircie et les coupes jardinatoires dans le cadre d'un plan de gestion agréé restent généralement possibles.
Avant de réaliser des travaux dans votre forêt, vérifiez auprès de votre mairie si vos parcelles sont situées dans un EBC ou dans tout autre zonage restrictif mentionné dans le PLU. Le CRPF Pays de la Loire peut vous aider à identifier les contraintes d'urbanisme applicables à vos parcelles forestières, à comprendre leurs implications pour votre plan de gestion forestière et à dialoguer avec les services d'urbanisme communaux pour clarifier votre droit à exploiter vos bois dans des conditions conformes au PLU et au Code Forestier.
