Un document d'urbanisme communal ou intercommunal ne se contente pas de délimiter les zones constructibles : il peut imposer à une parcelle boisée des contraintes durables, que son propriétaire découvre souvent au moment d'un projet. Sa consultation, gratuite et publique, devrait précéder toute décision de gestion importante.
Le zonage et ses effets
Une parcelle boisée est le plus souvent classée en zone naturelle ou agricole, ce qui limite fortement les constructions mais n'entrave pas la sylviculture. Un abri forestier, un local de stockage ou une place de dépôt permanente peuvent en revanche relever d'une autorisation, et le règlement de zone fixe ce qui est admis. Il faut également vérifier les emplacements réservés, qui grèvent une parcelle en vue d'un équipement futur.
L'espace boisé classé, la contrainte la plus forte
Ce classement, décidé par la collectivité, interdit tout changement d'affectation ou mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation du boisement. Concrètement, il rend le défrichement impossible et soumet les coupes à déclaration préalable. Il s'applique aussi bien à un massif qu'à une haie, un alignement ou un arbre isolé, ce que beaucoup ignorent. Une exception importante existe : les coupes prévues par un plan de gestion agréé échappent à la déclaration, ce qui constitue un argument de plus en faveur de ce document.
Les éléments protégés au titre du paysage
Un document d'urbanisme peut aussi identifier des haies, des mares, des arbres remarquables ou des lisières comme éléments à protéger, avec obligation de déclaration préalable avant toute intervention. Ces protections sont fines, parfois à l'arbre près, et ne se devinent pas sur le terrain : seule la lecture des documents graphiques les révèle. Les autorisations générales sont détaillées dans abattre un arbre, le document de gestion dans le plan simple de gestion, et les protections paysagères dans la forêt en site classé.
