Le cbps (Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles) est un document de gestion simplifié destiné aux propriétaires de forêts de moins de 25 hectares qui ne sont pas soumis à l'obligation de Plan Simple de Gestion. En adhérant au CBPS, le propriétaire s'engage à respecter les orientations de gestion définies par le SRGS et à réaliser des travaux ou des coupes selon un programme approuvé par le CRPF. Cette démarche volontaire constitue une garantie de gestion durable reconnue.
Adhérer au CBPS et accéder aux avantages pour les propriétaires forestiers
L'adhésion au CBPS forestier ouvre droit à plusieurs avantages : accès aux aides forestières publiques (fonds régionaux, fonds FEADER), bénéfice des exonérations fiscales liées aux garanties de gestion durable (taxe foncière, droits de succession), et reconnaissance comme acteur responsable de la filière forêt-bois. Le CBPS peut être rédigé par le propriétaire lui-même ou avec l'aide d'un technicien du CRPF.
La durée de validité du code bonnes pratiques sylvicoles est de 10 ans, renouvelable. Le CRPF Pays de la Loire met à votre disposition des modèles de CBPS adaptés aux principales situations forestières de la région (taillis de chêne, futaie résineuse, peupleraie, taillis-sous-futaie) ainsi que des fiches de saisie simplifiées. Un rendez-vous avec un technicien du CRPF permet de définir en quelques heures un programme de gestion adapté à votre propriété et à vos objectifs.
