En dessous du seuil qui rend obligatoire un plan de gestion, un propriétaire n'est pas pour autant privé de reconnaissance : le code des bonnes pratiques sylvicoles est conçu précisément pour les petites propriétés, majoritaires en nombre.
Un engagement léger mais réel
Le principe est inverse de celui du plan de gestion. Là où ce dernier demande au propriétaire de décrire ses peuplements et de programmer ses interventions, le code propose des recommandations établies par type de peuplement et par grande région naturelle, auxquelles le propriétaire adhère. Il s'engage à les respecter pendant une durée déterminée, généralement dix ans, sur une parcelle ou un ensemble de parcelles identifiées. Il n'a ni état des lieux détaillé à produire, ni calendrier de coupes à tenir.
Ce que contiennent les recommandations
Elles portent sur des points simples : ne pas couper avant un diamètre ou un âge minimal selon l'essence, renouveler après récolte dans un délai raisonnable, respecter les sols en évitant le passage d'engins hors périodes portantes, préserver les abords des cours d'eau, choisir des essences adaptées à la station. Rien qui excède ce qu'un gestionnaire attentif ferait, mais l'ensemble constitue un cadre opposable.
Ce que l'adhésion apporte
Elle vaut présomption de gestion durable, ce qui ouvre l'accès à certains avantages fiscaux applicables aux bois et forêts et à des aides publiques qui l'exigent. Elle facilite également l'adhésion à une certification forestière, dont le cahier des charges réclame un engagement de ce type. Sa limite doit être dite : contrairement au plan de gestion agréé, elle ne dispense pas des autorisations de coupe lorsque celles-ci sont requises. Pour une propriété qui grandit ou qui se structure, le passage au document complet reste la marche suivante, décrite dans le plan simple de gestion. Les cadres supérieurs figurent dans les documents cadres de la gestion forestière, et la certification dans les principes de la gestion durable.
